Guides pratiques

Comptes inactifs et assurances-vie non réclamées : retrouver son argent avec Ciclade

Par Fabrice Pascal ·

Un livret oublié, un ancien compte laissé à la banque, un contrat d’assurance-vie dont on ignorait l’existence : ces sommes ne disparaissent pas. Lorsque personne ne les réclame, elles finissent par être transférées à la Caisse des dépôts, où elles restent récupérables pendant une durée limitée. Voici ce que dit la fiche officielle de service-public.gouv.fr, vérifiée par l’administration le 8 octobre 2026.

Quels produits sont concernés

  • les comptes bancaires : compte courant, compte à terme, compte titres, PEA, Livret A, LDDS, Livret jeune, LEP, Codevi, PEL, ainsi que le coffre-fort loué en banque ;
  • l’épargne salariale et retraite : PEE, PER d’entreprise, Perco, PER individuel ;
  • l’assurance-vie : contrats d’assurance-vie, bons de capitalisation et contrats de retraite supplémentaire.

Quand un compte est dit « inactif »

Pour une personne vivante, un compte courant est inactif après 12 mois sans opération ni contact. Pour un compte titres, un compte à terme, un livret, un PEA ou l’épargne salariale, ce délai est de 5 ans.

Si le titulaire est décédé, le compte est inactif lorsqu’aucun ayant droit n’a réclamé les avoirs dans les 12 mois qui suivent le décès.

Combien de temps la banque garde l’argent

Un compte inactif n’est pas transféré tout de suite. Pour un titulaire vivant, la banque conserve les fonds 10 ans à partir de la dernière opération ou du dernier contact. Si le titulaire est décédé, ce délai est de 3 ans après le décès.

Pour l’assurance-vie, les fonds restent chez l’assureur 10 ans après l’échéance du contrat, ou 10 ans après qu’il a eu connaissance du décès de l’assuré.

Pendant l’inactivité, les produits d’épargne réglementée (Livret A, Livret jeune, épargne logement) ne supportent aucun frais. Pour les autres comptes, les frais sont plafonnés à 30 € par an et par compte.

Le transfert à la Caisse des dépôts

Passé ces délais, l’établissement clôture le compte ou dénoue le contrat et verse les sommes à la Caisse des dépôts. Les fonds restent alors disponibles pour le titulaire ou ses ayants droit :

  • 20 ans si le titulaire était vivant au moment du transfert ;
  • 27 ans s’il était décédé (comptes bancaires et épargne salariale).

Après ce délai, l’argent est transféré à l’État et n’est plus récupérable.

Comment chercher : Ciclade

Le service en ligne Ciclade permet de rechercher les sommes déjà transférées à la Caisse des dépôts. Le site de Ciclade couvre la France métropolitaine, les départements d’outre-mer et certaines collectivités d’outre-mer. La fiche officielle indique quatre étapes :

  • lancer la recherche en donnant le plus d’informations possible : nom, prénoms, date et lieu de naissance, dernière adresse connue, et si possible l’IBAN ou les références du contrat ;
  • si la recherche aboutit, faire une demande de restitution ;
  • créer un espace personnel sur Ciclade pour poursuivre la démarche ;
  • attendre le traitement du dossier : si la demande est validée, les fonds sont versés par virement.

La fiche ne mentionne aucun frais pour la recherche.

Si le décès est récent

Dans ce cas, les fonds de l’assurance-vie sont encore chez l’assureur. La fiche renvoie vers l’Agira, qui interroge les assureurs pour savoir si la personne décédée avait un contrat. Pour comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance-vie, consultez la fiche correspondante.

Pour mesurer ce que peut rapporter un livret laissé en place, nos simulateurs affichent leurs hypothèses sous chaque résultat.

Toutes les informations de cet article proviennent des pages de service-public.gouv.fr liées ci-dessus. Les délais et les règles évoluent : consultez ces pages directement, elles font foi.